CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Usage des logiciels de ONexpense

Dès le téléchargement le produit ONexpense vous acceptez de facto tous les droits réservés à la société ONappli et ses filiales. ONexpense, ONexpenses sont des marques déposées par ONappli, toutes ces dérivées sont la propriété de ONappli. De même que les sites fr.onexpense.com et leurs dérivés sont la propriété de ONappli. Le présent Accord (ci-après « l'Accord »), qui prendra effet à la date à laquelle vous accepterez le présent Accord (ci-après « la Date de prise d'effet »), est conclu par et entre ONappli, dont l'établissement est à Muret, 31600 Muret France d’une part, et vous, une personne physique faisant office d'utilisateur (ci-après « vous » ou « l'utilisateur »), d’autre part, et aura pour objet tout contenu se rapportant au produit ONexpense (tel que défini ci-dessous). ONappli procède actuellement à la création et au développement d’une application et à la commercialisation du produit ONexpense (ci-après « ONexpense »).

1. Déclarations de l'utilisateur.

Pour confirmer que vous acceptez les termes et conditions du présent Accord, vous devez cliquer sur le bouton « J’accepte » situé dans la rubrique création de son compte (enregistrement). En cliquant sur le bouton « J’accepte », vous déclarez et garantissez à ONappli que :
(i) vous avez lu le présent Accord avant de l’accepter et que vous en connaissez bien les dispositions ;
(ii) vous avez au moins 18 ans à la Date de prise d’effet.
(iii) vous n'avez pas conclu, et ne conclurez pas ultérieurement, avec un tiers un accord ou une entente, que ce soit verbalement ou par écrit, qui entrave l'accomplissement de vos obligations, telles qu'elles sont précisées dans le présent Accord, ou y est incompatible.
(iv) et vos déclarations sont véridiques et correctes à la Date de prise d’effet.
Si vous ne les acceptez pas ou que vous ne pouvez pas faire de telles déclarations, vous n'aurez pas l’autorisation d'utiliser le produit ONexpense.

2. Responsabilités de l'utilisateur.

En cas de sélection, vous aurez droit à d'utiliser le produit ONexpense (ci-après « le produit ») et à utiliser ONexpense conformément à toutes les instructions et exigences de ONappli et à soumettre à ONappli des commentaires sur les fonctionnalités ou éléments connexes du produit ONexpense du point de vue du utilisateur.
(a) Vous vous engagez à ne pas exploiter commercialement, ni négocier d'une autre manière, la propriété intellectuelle, les marques commerciales, le copyright ou les secrets commerciaux qui sont intégrés au produit ONexpense. Vous vous engagez à ne pas tirer profit, ni retirer aucun avantage, ou à ne pas autoriser autrui à tirer profit ni retirer un avantage, du produit ONexpense et des Informations confidentielles (définies ci-dessous), directement ou indirectement, sauf autorisation expresse par écrit de ONappli.
(b) Vous reconnaissez que ONappli compte sur vos commentaires, suggestions et évaluations honnêtes, objectives et faites de bonne foi à propos du produit ONexpense. Vous déclarez et convenez que vous agirez toujours en respectant les normes d’éthique les plus élevées.
(c) Vous reconnaissez que ONappli peut vous demander des suggestions, votre avis, commentaires, idées, concepts, ou autres avis (ci-après collectivement « Votre avis ») à propos de ONexpense ou d’autres Informations confidentielles. Vous reconnaissez que votre avis que vous êtes susceptible de proposer, divulguer ou présenter à ONappli pendant la durée du présent Accord, y compris, sans limitation, tous les droits de brevet, copyright, marque commerciale et secret commercial s'y rapportant, est originale et offerte volontairement et deviendra automatiquement la propriété de ONappli et de ses représentants désignés. Vous reconnaissez et convenez que ONappli sera libre de divulguer et d’utiliser votre avis comme bon lui semblera et sans aucune obligation de quelque nature que ce soit envers vous. Par les présentes, vous cédez et convenez de céder à ONappli tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous vos avis fourni à ONappli dans le cadre du l'utilisation (y compris le produit ONexpense et les Informations confidentielles) et renoncez à exercer tous « droits moraux » sur celle-ci. Par les présentes, vous constituez et nommez ONappli votre mandataire aux fins de signer de tels documents. Les droits de ONappli au titre du présent alinéa constituent un pouvoir associé à un intérêt, avec des droits de substitution et de délégation, et sont irrévocables.
(d) Vous reconnaissez que toutes les tâches que vous êtes susceptible d’entreprendre pour le compte ou au nom de ONappli dans le cadre de l'utilisation, que ce soit à la demande de ONappli ou autrement, seront exécutées sans aucune rémunération monétaire ou financière, ni aucun avantage de quelque nature que ce soit, et sans aucune attente d’une telle rémunération monétaire ou financière ou d’un tel avantage aujourd’hui ou à l’avenir.
(e) Vous convenez que vous agissez en tant qu'utilisateur indépendant. Aucune disposition du présent Accord ne constituera en aucun cas une association, un partenariat ou une coentreprise entre les parties aux présentes, ni n’en établira l’intention. Aucune des parties n’a le droit, le pouvoir ou l’autorité de faire des déclarations ou de donner des garanties pour le compte de l’autre partie, ni d'assumer ou de créer une obligation, expresse ou implicite, liant l’autre partie, et ce de quelque manière que ce soit.
(f) Vous placerez le logiciel, la documentation et les autres matériels qui vous seront fournis dans un lieu sûr et manipulerez le logiciel avec le plus grand soin. Si vous endommagez un logiciel ou d’autres matériels qui vous ont été fournis, vous devez le signaler à ONappli immédiatement et lui retourner les matériels endommagés avec une explication succincte de la raison du dommage. Vous respecterez toutes les procédures et instructions fournies par ONappli à sa réception des matériels endommagés. Nous pouvons choisir (à notre seule discrétion) de réparer ou de remplacer les matériels endommagés, mais nous n’en avons aucunement l’obligation. En cas de vol ou de perte d’Informations confidentielles ou d’autres informations ou matériels similaires que nous vous avons fournis, vous devrez obtenir un rapport de police et nous signaler immédiatement cet incident. Vous respecterez les procédures et instructions que nous vous fournirons à notre réception du rapport sur les informations ou matériels manquants. Pendant la période de l'utilisation du produit, nous pouvons choisir de remplacer les informations ou matériels manquants, mais nous n’en avons aucunement l’obligation.
(g) Vous n’autoriserez personne à utiliser l'identifiant ONappli/ONexpense qui vous a été attribué et le mot de passe correspondant à l'identifiant ONappli/ONexpense. Vous serez tenu responsable des dommages découlant, directement ou indirectement, de l’utilisation de votre identifiant et mot de passe ONappli par des tiers, que de telles informations soient transmises à des tiers intentionnellement ou non. Vous avertirez immédiatement ONappli si vous avez oublié ou perdu votre mot de passe ou si vous savez que des tiers l'utilisent, et vous suivrez ensuite les instructions que vous donnera ONappli.

3. Comportement interdit.

Vous vous engagez à ne pas adopter les comportements suivants :
(a) Faire obstruction au fonctionnement du produit;
(b) Éditer, modifier ou redistribuer des informations acquises en participant a l’utilisation du produit;
(c) Porter atteinte à la crédibilité ou à la réputation de ONappli ;
(d) Falsifier des informations fournies à ONappli ;
(e) Manipuler, intégrer, désosser ou analyser le produit ONexpense, les logiciels ou tout autre produit accessible dans le cadre de l'utilisation du produit , de même que créer ou distribuer tout utilitaire pour l’exécution de tout ce qui précède ;
(f) Utiliser des codes ou dispositifs d’analyse de « reverse engineering », y compris, mais sans limitation, des outils de tiers ou des outils de ONexpense ou outils exclusifs ;
(g) Porter préjudice aux autres utilisateurs des produits ONexpense ou d'une autre manière ;
(h) Se livrer à des actes qui enfreignent ou peuvent enfreindre les droits de propriété intellectuelle de ONappli ou d'autrui ;
(i) Se livrer à des actes qui enfreignent ou peuvent enfreindre la propriété, la vie privée ou les droits de ressemblance d’autrui ;
(j) Se livrer à des actes diffament autrui ;
(k) Se livrer à des actes qui constituent un système de « vente pyramidale » ou un système de marketing multiniveaux ou qui sollicitent la participation à un tel système ;
(l) Se livrer à des actes qui modifient ou suppriment des informations de ONappli ou d’autrui ;
(m) Prétendre être quelqu’un d’autre pour pouvoir utiliser le produit ;
(n) Prétendre être un responsable, un employé, un agent ou un représentant de ONappli ;
(o) persuader autrui de rejoindre une organisation dans le but de nuire à ONappli;
(p) persuader autrui de rejoindre une organisation classé par le gouvernement comme étant illégale ;
(q) Se livrer à des actes pour faire de la publicité ou des annonces à autrui ou persuader autrui ou pour empêcher l’envoi ou la réception d’information à autrui ;
(r) Envoyer, demander l’envoi ou accéder à la demande d’envoi de chaînes de courrier ;
(s) Accéder illégalement aux systèmes d'autrui et aux systèmes fournis aux fins de fournir le produit et agir de façon à empêcher l’exécution du produit ;
(t) Envoyer à autrui, ou permettre à autrui de recevoir, un programme informatique nuisible comme un virus, du spam ou tout message e-mail malveillant ;
(u) Se livrer à des actes pour détruire la confiance mutuelle avec ONappli ou autrui ;
(v) Ne pas exécuter une procédure quand vous êtes dans l’obligation de suivre des procédures, comme une notification aux autorités compétentes, et ne pas obtenir de permis conformément à la loi et d’autres actes de violation réelle ou potentielle de la loi ;
(w) Recueillir les données personnelles d’autrui par des moyens frauduleux ;
(y) Enfreindre la loi, le présent Accord ou l’ordre public et les normes de décence ;
(z) Établir un lien avec des données, etc., qui relèvent d’actes mentionnés dans les clauses ci-dessus aux fins de faciliter lesdits actes ; Tout autre comportement que ONappli juge, à sa seule discrétion, être inapproprié ou nuisible.

3bis. Condition d’utilisation

(a) Le produit ONexpense est dédié à l’analyse de note de frais, le fonctionnement est basé sur la prise de vue (une photo) d’un ticket, reçu ou factures se rapportant à une note de frais (ci-après nommé « reçu »). Dans ce contexte tous les reçus non relatifs aux notes de frais seront exclus du traitement mais comptabilisé dans le décompte du nombre de photos maximum autorisées par mois ;
(b) Aucun report au mois suivant du nombre de photos non réalisés sur un mois ne sera appliqué ;
(c) Définition d’une photo valide pour l’analyse : la photo doit être cadrée, la photo doit être nette donc visible par un humain, le texte du reçu doit dans le sens normal de la lecture. Tous reçus ne se référant pas à une note de frais seront supprimés sans en avertir l’utilisateur ;
(d) Le délai de traitement est sans aucune garantie du fait de la complexité de chaque reçu. Les traitements des reçus seront fournis dans un délai maximum de 48h après soumission, la réponse sera fournie pendant les jours ouvrés (les heures d’ouvertures sont : 9h à 17h) de même un reçu devra être soumis pendant les jours ouvrés. Exemple si un reçu est soumis le vendredi après 16h, le délai de réponse sera appliqué, le résultat sera fourni au plus tard le mardi à 16h. Si un problème technique intervient le délais de 48h sera décalé jusqu’à la résolution du problème , le délais de 48h seront alors appliqué après la résolution du problème ;
(e) Définition des résultats immédiats, définition du traitement automatique. La technologie développée permet de traiter les reçus sans intervention humaine, en revanche dans certains cas particuliers il est nécessaire de recourir à une intervention humaine. Le processus de validation se fait en deux temps, vous pouvez recevoir 2 types de résultat : un résultat juste correspondant à votre reçu après l’analyse complète de ONexpense ou un résultat pouvant comporter des erreurs. Les résultants comportant des erreurs impliquent un processus de correction, ce processus informe l’utilisateur de la correction apportée aux reçus, ou vous pouvez corriger en accédant au site du logiciel. Toutes modifications faites manuellement par l’utilisateur efface les données proposées par le logiciel ONexpense;
(f) En aucun cas nous ne pouvons garantir un résultat à 100%, l’utilisateur doit toujours vérifier les résultats proposés.
(g) Il est interdit de déposer des photos qui ne sont pas des tickets ou reçus ou factures, toutes autres images ne relevant pas d’un texte dont le contenu est exclusivement dédié à l’usage de notre logiciel (ONexpense) sera effacé sans aucune information préalable. Les images doivent être utilisées dans le cadre de la gestion de note de frais et exclusivement dédiées à cette fonction. Tous les dépôts d’images autres que celles définies précédemment. La société ONappli se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d’auteurs et autres problèmes légaux concernant les images déposées par le « CLIENT et toutes images relevant d’un usage condamnable par la loi en vigueur en France et dans les pays de l’union européenne seront effacées sans aucun préavis. Les images ne relevant pas d’un caractères condamnable par la loi comme décrit précédemment mais dont l’usage n’est pas en relation avec notre produit ONexpense seront effacées immédiatement, l’usage de nos serveurs comme unité de stockage avec des images dont le contenu n’a pas de relation avec notre produit ONexpense déclenchera un premier avertissement par email, toutes autres tentative d’envoi de photo de cette nature décrite précédemment provoquera sans aucun préavis l’effacement du compte et des données sans remboursement de l’abonnement. Le compte mail incriminé sera interdit définitivement.

4. Suppression d’informations.

Toutes les informations et données fournies par vous dans le cadre de l’utilisation du produit (ci-après « les Données enregistrées ») respecteront les dispositions du présent Accord. ONappli se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer, modifier ou déplacer les Données enregistrées à tout moment, pour n’importe quelle raison ou sans raison, et sans aucun préavis. Vous reconnaissez et convenez que la survenance de l’un des événements suivants, sans que cela soit limitatif, incitera ONappli à décider de supprimer la totalité ou une partie des Données enregistrées :
(a) Les Données enregistrées dépassent la capacité de mémoire disponible ;
(b) Les Données enregistrées enfreignent le présent Accord ou les règlements de ONappli ;
(c) ONappli décide, à sa seule discrétion, qu’une telle suppression est nécessaire pour exploiter, tenir à jour et gérer le produit ;
(d) ONappli décide, à sa seule discrétion, que les Données enregistrées constituent un obstacle au fonctionnement du Produit ;
(e) ONappli décide, à sa seule discrétion, que la communication des Données enregistrées est inappropriée ;
(f) ONappli décide, à sa seule discrétion, que la suppression des Données enregistrées est nécessaire pour d’autres raisons. ONappli ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages, coûts ou dépenses découlant, directement ou indirectement, de la suppression, de la modification ou du déplacement des Données enregistrées, en tout ou partie.

5. Propriété Intellectuelle.

Vous reconnaissez et convenez que la propriété intellectuelle associée a l’utilisation du produit , aux Informations confidentielles (y compris les produits ONexpense et autres de la société ONappli ), aux logiciels, aux techniques, au savoir-faire, aux processus et aux méthodologies (y compris, sans limitation, les résultats du produit , les informations statistiques et les autres informations provenant de l’utilisation du produit ou créées pendant celui-ci), ou s'y rapportant, est et demeure la propriété absolue de ONappli . Aucune des dispositions du présent Accord ne sera en aucun cas interprétée comme vous conférant une licence, un droit, un intérêt ou une attente de quelque nature que ce soit, tacite ou implicite, en vertu d'un brevet, d'une marque commerciale, d'un copyright, d'un secret commercial, d'un savoir-faire ou d’une technologie que ONappli peut avoir maintenant ou pourrait avoir ou créer à l’avenir eu égard a l’utilisation du produit , des Informations confidentielles, du présent Accord, d’autres produits ONexpense de ONappli ou de ONexpense ou biens de sociétés affiliées à ONappli pouvant être divulgués au titre des présentes. Aucune des dispositions du présent Accord ne sera en aucun cas interprétée comme créant ou conférant un droit, un intérêt ou une attente de votre part sur un bien corporel ou incorporel ou un droit de propriété de ONappli ou sur des Informations confidentielles, telles que définies ci-dessous, susceptibles de vous être divulguées par ONappli . Afin que nul doute ne subsiste, il est précisé que vous n’avez aucun droit de reproduire ou créer, directement ou indirectement, des oeuvres dérivées des produits, logiciels, documents ou autres matériels qui vous ont été fournis dans le cadre de l’utilisation du produit et des produits de la société ONappli.

6. Non-divulgation d’Informations confidentielles.

Vous reconnaissez que ONappli, par le biais d’un investissement important en temps, en travail et en argent, vous fournit des informations professionnelles, des informations de propriété intellectuelle, des informations ou matériels commerciaux confidentiels et/ou exclusifs dans le cadre de l’utilisation du produit et que ONappli souhaite préserver la confidentialité de ses Informations confidentielles. Pour donner à ONappli une incitation essentielle à conclure le présent Accord et à vous permettre d'accéder aux Informations confidentielles pour l’utilisation du produit, vous déclarez et convenez expressément dans les présentes que vous ne divulguerez pas, ni n’exploiterez, ni ne tirerez profit, directement ou indirectement, des Informations confidentielles de ONappli.
(a) Le terme « Informations confidentielles », tel qu’il est utilisé dans le présent Accord, s’entend de l’ensemble des informations et matériels de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, sous forme électronique ou tangible, se rapportant aux produits , au produit ONexpense ou à tous les autres produits et services de ONappli mis à votre disposition par ONappli au titre du présent Accord, qu'il s'agisse d'Informations désignées comme confidentielles par ONappli . Les Informations confidentielles incluent, sans limitation, toutes les informations se rapportant à l’utilisation du produit, et aux produits de la société ONAppli (y compris, sans limitation, les informations et idées se rapportant au produit ONexpense, au logiciel, au code logiciel, aux dessins, aux éléments graphiques, aux règles, aux stratégies du produit ONexpense, aux illustrations, aux représentations visuelles, au thème, aux paramètres, aux compétences, aux e-mails, aux instantanés d'écran, aux e-mails de marketing, aux plans de marketing et de promotion, aux produits et services actuels, futurs ou proposés de ONappli , aux documents écrits ou imprimés, aux annonces ou aux versions préliminaires, aux échantillons de produit, aux illustrations, aux éléments graphiques et éléments de marketing et/ou de promotion), aux forums du produit et aux autres forums de ONappli privés, aux secrets d'entreprise et/ou commerciaux, aux protocoles de test, aux processus et normes se rapportant au produit ONexpense et/ou aux produits ou services connexes de ONappli .
(b) Aux fins du présent Accord, le terme Informations confidentielles n’inclut pas les informations ou matériels dont vous pouvez démontrer à l’aide de documents écrits
(i) que vous les connaissiez ou qu’elles étaient déjà en votre possession, sans aucune restriction concernant leur utilisation ou divulgation, avant leur divulgation par ONappli ;
(ii) ont été obtenus légalement, sans restriction concernant leur utilisation ou divulgation, auprès d’une source en possession des informations et ayant le droit de les divulguer ;
(iii) ont été développés par vous indépendamment sans utiliser ni connaître les Informations confidentielles de ONappli .
(c) Vous convenez de traiter les Informations confidentielles en toute confidentialité et de ne pas les divulguer ni les révéler à personne physique ou morale sans l’accord écrit préalable explicite d'un représentant dûment habilité de ONappli . En particulier, vous ne devez pas discuter des produits confidentiel avec toute personne associée à un produit ONexpense concurrentiel, un éditeur ou développeur du produit ONexpense , un service d’actualité ou d’information (que ce soit à la télévision, dans un magazine, en ligne, dans un journal ou autrement) ni faire une évaluation ou un compte rendu ou blogueur en ligne sur un forum ou dans un chat room en ligne autre que le forum officiel du produit ou un forum de ONappli privé désigné spécifiquement à cet effet. Sauf autorisation expresse de ONappli , vous convenez en outre de ne pas utiliser d’Informations confidentielles à une autre fin quelle qu’elle soit, ni de jamais les divulguer à un tiers par des moyens directs ou indirects. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous convenez que tous rapports ou toutes annonces concernant les Informations confidentielles qui ne sont pas effectués ou autorisés par ONappli et qui apparaissent avant la divulgation officielle de ces Informations confidentielles par ONappli ne vous dégageront pas des obligations vous incombant au titre des présentes à l'égard des Informations confidentielles. Il vous appartient d'obtenir l’autorisation de ONappli en cas de doute raisonnable de votre part quant à la nature des Informations confidentielles divulguées.
(d) Il vous est interdit de copier, changer, modifier, désassembler, décompiler le produit ONexpense, les Informations confidentielles ou tous matériels reçus lors de l’utilisation du produit sans l’accord écrit préalable de ONappli. Si une telle interdiction n’est pas autorisée par la loi en vigueur, vous devrez aviser ONappli par écrit du projet d’une telle ingénierie inverse et devrez lui accorder un délai raisonnable pour fournir toute information d’interface requise par la loi avant de commencer une telle ingénierie inverse. À la demande de ONappli et après avoir terminé l’ingénierie inverse, vous convenez de retourner rapidement à ONappli tous les matériels et toutes les copies et notes que vous êtes susceptible d'avoir effectués.
(e) Aucune des dispositions du présent Accord ne sera interprétée comme créant une obligation de la part de ONappli de vous divulguer des Informations confidentielles. ONappli se réserve le droit de suspendre, restreindre ou annuler le Produit et/ou peut mettre fin à l’utilisation du produit à son entière discrétion sans aucune compensation financière que ce soit.

7. Politique de confidentialité.

La Politique de confidentialité de ONappli (accessible sur http://www.onappli.com/cgu) s’applique aux informations confidentielles vous concernant que vous nous donnerez lors de votre inscription au Produit ou pendant celui-ci, ou pour faire fonctionner le produit ONexpense.
La Politique de confidentialité, que vous convenez par les présentes d’avoir lue et acceptée, est incorporée aux présentes dans son intégralité par renvoi et fait partie intégrante du présent Accord. Gestion des informations personnelles. ONappli ne transmettra et ne fournira vos informations personnelles à autrui qu’aux seules fins de l’usage du produit ou d’une prestation du service clientèle ou afin d’envoyer des informations utiles aux Utilisateurs par la poste ou par courriel. Vous consentez à partager vos informations personnelles dans les situations décrites et consentez au traitement de toutes les données obtenues à votre sujet pendant l’utilisation du produit étant entendu que de telles données seront traitées de façon équitable et légale par ONappli conformément aux dispositions de la loi française sur la protection des données, ONappli a déposé a la CNIL sous le numéro 1703814 v 0. Vous conférez, et convenez de conférer, à ONappli le droit illimité et perpétuel d’utiliser et de publier tous les noms de codes, pseudonymes, etc., désignés ou créés par vous à toutes les fins identifiées par ONappli , y compris (sans limitation) à des fins de publicité, de promotions et d'articles dans les médias, comme la télévision et les magazines entre autres, sans vous verser de paiement, ni honoraires, ni facilités de crédit.

8. Exclusion de garantie.

ONAPPLI NE FAIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, CONCERNANT L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA FONCTIONNALITÉ OU LES RÉSULTATS, DU PRODUIT ONEXPENSE, DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU DES SERVICES CONNEXES ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES CES GARANTIES. ONAPPLI DÉCLINE EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES PARAMÈTRES SÉLECTIONNÉS PAR VOUS ET TOUS LES PROGRAMMES, FICHIERS OU CONTENUS DE VOTRE ORDINATEUR, DE VOS SYSTÈMES OU DE VOS COMMUNICATIONS. ONAPPLI EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE QUI CONCERNE L’EXACTITUDE OU L'ÉTAT DES DONNÉES OU QUI STIPULE QUE LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, LE PRODUIT OU LES SERVICES CONNEXES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR.

9. Archivage probant

Lors de l’utilisation du produit, ONappli peut automatiquement modifier le logiciel ONexpense, les forums et le contenu et les services connexes sans aucun préavis. Vous reconnaissez et convenez que ONappli peut modifier le logiciel et/ou le contenu et que de telles modifications peuvent entraîner une perte de données ou de contenu ou encore une perte de fonction ou d’utilité sur votre matériel. Vous reconnaissez et convenez par les présentes que ONappli peut réaliser de telles modifications et que, dans la mesure permise par la loi, elle n’est en aucun cas responsable des pertes de données, de contenu, de fonction ou d’utilité. Vous RENONCEZ aux protections conférées par voie législative ou de plein droit et convenez que ONappli n’est pas responsable de vos actions, de votre compte et/ou de votre ou vos comptes subsidiaires, de toute perte de données, de contenu, de fonction ou d’utilité et de tout comportement des autres utilisateurs du produit, et qu’il n'en a pas le contrôle. En outre, vous garantissez ONappli et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, membres et agents respectifs, contre toutes réclamations, pertes, causes d’action et obligations de quelque nature que ce soit découlant d’une façon quelconque de l’utilisation du produit , ou s’y rapportant, et dégagez ONappli de toute responsabilité à cet égard. (iii) Le service ONexpense Stockage à Valeur Probante ( ONsvp ) Dans le cadre de ce service , ONappli propose a ses utilisateurs la possibilité de présenter à l’administration les documents ( notes de frais , chaque NDF contenant des reçus ) dématérialisés après que ces derniers ( les note de frais ) aient été validé par l’utilisateur ( dans le cadre de l’export comptable ). Par la présente déclaration, le client accorde à ONappli le droit d'apposer sa signature électronique conformément aux accords conclus avec UNiversign et NOvarchive. En vertu de cette autorisation, ONappli est habilité à sceller, dater et archiver les documents envoyés par le client. Le processus de scellement électronique vise à garantir l'intégrité des documents en créant une signature électronique ou un cachet numérique. La datation électronique consigne le moment précis de la signature ou du scellement, fournissant ainsi une preuve de chronologie. L'archivage électronique assure le stockage sécurisé et à long terme des documents à des fins de conservation, de conformité et de référence future. En acceptant cette déclaration, le client reconnaît être informé de l'utilisation de signatures électroniques, du scellement électronique, de la datation électronique et de l'archivage électronique par ONappli. Le client comprend et consent à ce que ces mesures soient prises conformément aux accords établis avec UNiversign et NOvarchive. La présente déclaration de consentement est valable dès l'acceptation et demeure en vigueur tant que les accords avec UNiversign et NOvarchive restent en vigueur. Le client peut révoquer ce consentement par écrit à tout moment, ce qui pourrait cependant entraîner l'incapacité de sceller, dater et archiver les documents de manière électronique. Les reçus étant issus des prises de photos ( format PDF ) ou déposé par le client, ces derniers doivent être lisible facilement sans délai par un humain, les images obtenues doivent être conforme à la version papier. Le CLIENT reconnaît avoir reçu de ONappli toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du Service à ses besoins. Il s’engage en conséquence à utiliser le service ONsvp en conformité avec le présent contrat, à payer le prix du Service conformément aux tarifs prévus. Objet: Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ONappli fournit au CLIENT un Service de Tiers Archivage de Documents Numériques avec le support de la société en charge de l’archive numérique NOVARCHIVE, ci-après le « Tier 1», la societe Universign apporte le scellement et l’horodatage des documents PDF, ci-après Tier 2 incluant : La production du fichier PDF incluant toutes les images nécessaires L’envoie a Universign Le Tier 2 procède au scellement et à l’horodatage du fichier PDF. En retour , ce document sera envoyé au Tier 1. – la prise en charge, par versement ou capture, des archives numériques du CLIENT. – leur conservation sécurisée, – leur communication, restitution ou destruction éventuelle, sur instruction du CLIENT , ce service est facturé au tarif en vigueur à la date de la demande. Via une demande explicite par écrit permettant de restituer les originaux déposés chez NOvarchive, ONexpense® met à la disposition du CLIENT dans les conditions convenues ci-après. La société NOVARCHIVE fournit le Service en sa qualité d’opérateur de Système d’Archivage Electronique, plus communément appelé « tiers archiveur » ou Tier 1. Le présent contrat est formé des présentes Conditions générales ( ONexpense disponible sur le site www.onappli.com/CGU et CGV), des Conditions particulières (Chapitre II) et annexes ci-jointes si nécessaire. Les règles appliquées par NOvarchive sont strictement reconduites dans le cadre de la fourniture du service SVP (Stockage à valeur probante) ONsvp est un produit proposée/intégré au logiciel ONexpense propriété de la société ONappli. Ci-après. Il s’agit de procéder à l’archivage des notes de frais constituées de plusieurs reçus dont chacun est une preuve formelle de la dépense engagée par un employé appartenant à la société et ayant une licence active dans le logiciel ONexpense. Le document de Notes de frais ainsi constitué de plusieurs reçus fera l’objet d’un export comptable afin de lancer dans un autre logiciel tiers de ONexpense l’écriture des informations permettant le remboursement total ou partiel. Le logiciel tierce n’est pas fourni par la société ONappli, il s’agit généralement de logiciel de comptabilité, de DRH, de CRM, de ERP ou tout autres logiciels ou tout autre processus numérique permettant l’opération. A ce stade précis, le document ainsi transmit et sur demande de l’employé ayant les droits « comptable » se voit présenter la fonction « verrouiller et archiver en valeur probante ». Dès que cette fonction est appelée, le processus d’archivage probant est enclenché. Il a pour objet de bloquer en lecture uniquement le document envoyé pour Archivage, le document envoyé pour archivage sera stocké par notre Tier1, le traitement en amont sera effectué par notre Tier 2. Le document possède plusieurs statuts matérialisés par 3 icones. L’état du document non transmis à l’archivage à valeur probante peut être « cadenas noir ouvert », cette icone précise que le document n’est pas envoyé. L’état du document envoyé est « Icone cercle de point », cette icone précise que le processus de stockage en est cours de traitement, après un certain délai, aucun engagement de temps de réponse ne peut être précisé quant au délai accordé à cette opération à minima 10 minutes jusqu’à plusieurs heures ou jours. Une validation sera visible sur l’interface avec l’icône cadenas vert et fermé sera affiché afin de préciser la nature de l’état du document envoyé Dès que le système Tier 1 a validé la sauvegarde, les documents peuvent être consulté sur le site ONexpense mais ne constitue pas une preuve formelle. La qualité des images et leurs formats: Les images doivent être déposées par vos soins en utilisant la fonction "appareil photo" de l'application ONexpense sur le smartphone, ces documents doivent être conforme avec les articles de lois article 102 b-2 r et 102 b-1. Le client se doit de vérifier la qualité de l’image lors de la prise de vue, ONappli sera nullement responsable des images floues ou autres altérations dont la lisibilité du document ne sera pas conforme à l’original. Par conséquent ONappli ne sera pas tenu pour responsable en cas de contrôle par l’administration. La restitution: Suite à votre demande une page sera ouverte afin de vous permettre la consultation des documents Une demande explicite par écrit et 15 jours ouvrés avant la date effective de remise devra être adressé par CR à ONappli date + un mail adressé au support@onexpense.com Ce service est facturé au tarif en vigueur à la date de la demande. Les méthodes de stockage de ces documents ( la note de frais contient des reçus ) seront archivés via la solution ONsvp de ONexpense conformément à la norme NF Z 42-013. Les clients peuvent récupérer les données stockées par ONsvp à la suite d’une demande explicite par écrit auprès de ONappli ou tout autre sous-traitant de ONappli. La tarification de récupération des données sera facturé au tarif en vigueur à la date de la demande. Seul les reçus contenu dans une NDF seront stockés avec le système ONsvp, les reçus sont des justificatifs de dépenses de diverses catégories, seront exclus de ces documents les relevés CB, justification CB, réservations… Plus généralement tous les documents ne se référant pas à un justificatif de dépense : à minima un montant TTC avec ou sans taxes reconnaissable par l’application et validé par l’utilisateur. La destruction du document originel n’est nullement fait mention dans les articles 102 b-1 et 102 b-2 , a défaut veuillez les conserver. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000038524702/#LEGIARTI000038524702 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034311685/#LEGIARTI000034311685 article 102 b-2 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034311685/ article 102 b-1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031960071/ Archivage conforme à la norme NF Z 42-013 | Novarchive https://esignature.ec.europa.eu/efda/tl-browser/#/screen/tl/FR/7

10. Limitation de responsabilité.

ONappli ne sera pas responsable envers vous de toute perte ou de tout préjudice, quels qu’ils soient, causés par ou découlant de la fourniture d’Informations confidentielles, de l’accès au Produit ou de la prestation d’autres services connexes, que cette perte ou ce préjudice soient causés par la négligence de ONappli ou le non-respect de ses obligations ou pour toute autre raison. La responsabilité globale de ONappli relative au présent Accord ne dépassera en aucun cas 1€, indépendamment de toute théorie du droit.

11. Recours de ONappli .

Les parties conviennent que les obligations vous incombant au titre du présent Accord sont de nature unique et que tout manquement grave par vous à une obligation prévue dans le présent Accord causera à ONappli un préjudice irréparable. Par conséquent, ONappli aura droit à un recours équitable immédiat pour empêcher un tel préjudice et/ou dommage. Tous les recours au titre des présentes et tous les recours prévus par la loi seront réputés cumulatifs et ne sont pas exclusifs.

12. Support limité.

Aucuns  supports commercial, techniques et utilisateurs seront fournis pour l’utilisation du produit dans le cadre de la gratuité, le contrat entreprise sera soumis a un devis par conséquent les règles de support , formation , information  seront alors dépendantes de ce contrat. Tous les rapports relatifs à des bogues doivent être soumis rapidement à ONappli dans le format de rapport prescrit. ( email adressé à support@onexpense.com )

13. Durée et résiliation.

Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à sa résiliation à tout moment par ONappli avec ou sans motif. Les obligations de confidentialité prévues dans les présentes à l’égard de toutes les Informations confidentielles resteront en vigueur après toute résiliation du présent Accord.

14. Prise d’effet continu.

Les dispositions des clauses 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 à 17 incluses resteront en vigueur après la résiliation du présent Accord.

15. Intégralité de l’accord – Non-renonciation – Cession – Dispositions diverses.

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties relatif à l’objet des présentes. Aucun accord ni aucune déclaration, préalables ou actuels, relatifs à l’objet des présentes ne lieront les parties aux présentes sauf s’ils sont intégrés au présent Accord. Les intitulés de clause sont donnés uniquement pour faciliter toute référence ultérieure et n’auront aucun effet sur l’interprétation de la signification des clauses. Toute renonciation ou modification du présent Accord ne sera valide que si elle est faite par écrit et signée par ONappli . Au cas où une disposition du présent Accord était jugée être nulle, invalide ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, le reste de l’Accord restera en vigueur et de plein effet en vertu de ses termes et conditions. Le présent Accord aura force obligatoire et prendra effet au bénéfice de ONappli et de ses successeurs et ayants droit. Le présent Accord est conclu uniquement avec vous et il vous est interdit de concéder sous licence, sous-traiter, céder, transférer ou transmettre vos droits au titre des présentes.

16. Frais et dépenses.

Au cas où ONappli engagerait une action pour faire appliquer une disposition du présent Accord contre vous, elle aura alors droit dans une telle action (y compris en appel) au paiement des dépenses et des honoraires d’avocats raisonnables qu’elle aura encourus, en plus de tous les autres recours applicables.

17 Tarifs pratiqués et moyen de paiement, prix HT donnés à titre indicatif

Fonctions Tarifs / jour Consultant senior 1920€ /J Directeur de projet 1216€ /J Expert 2040€ /J Consultant fonctionnel 1040€ /J Consultant technique et formateur 1024€ /J Architecte 992€ /J Consultant 960€ /J Architecte réseaux 944€ /J Chef de projet 912€ /J Consultant technique 864€ /J Administrateur BD 864€ /J Formateur 816€ /J Administrateur ERP/CRM 816€ /J Analyste 720€ /J Concepteur télématique 720€ /J Ingénieur d’études 704€ /J Administrateur système 688€ /J Concepteur BD 688€ /J Ingénieur d’exploitation 688€ /J Développeur 656€ /J Développeur sur Onexpense 970€ /j Analyste réalisateur 656€ /J Responsable maintenance 624€ /J Analyste programmeur 624€ /J Administrateur réseaux 624€ /J Concepteur multimédia 608€ /J Analyste d’exploitation 544€ /J Rédacteur technique 544€ /J Infographiste 528€ /J Support utilisateurs 496€ /J
Les moyens de paiement intégrés dans ONexpense, produit appartenant a ONappli sont: Moyens de paiement géré avec notre partenaire Stripe : Stripe Information
Plusieurs moyen de paiement à votre disposition :

Paiement par CB/VISA

permet de s'affranchir du paiement de licences pour le compte de votre entreprise, les données sont gérées par stripe notre partenaire spécialisé.

Paiement par SEPA

permet d'utiliser le format Européen de prélèvement automatique. Règles SEPA défini par notre partenaire Stripe.
"En fournissant vos informations de paiement et en confirmant ce paiement, vous autorisez (A) Rocket Rides et Stripe, notre prestataire de services de paiement et/ou PPRO, son prestataire de services local, à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et (B) votre banque à débiter votre compte conformément à ces instructions. Vous avez, entre autres, le droit de vous faire rembourser par votre banque selon les modalités et conditions du contrat conclu avec votre banque. La demande de remboursement doit être soumise dans un délai de 8 semaines à compter de la date à laquelle votre compte a été débité. Vos droits sont expliqués dans une déclaration disponible auprès de votre banque. Vous acceptez de recevoir des notifications des débits à venir dans les 2 jours précédant leur réalisation."

Paiement mensuel

Le paiement mensuel est sur la base d'un prix de base dont le surcout de cette facilté est de 25% en plus.

Paiement annuel

Le paiement annuel est sur la base du prix disponible au momement de l'acceptation du service et en focntion des categrorie de licences , ajoutée des options .

Paiement par licences flottantes

Ce système de licence permet de mettre en place une méthode de paiement économique, les tarfis sont étudiés au cas par cas en fonction des contraintes exprimées, de plus il faut un minimum de licence non flottante pour activer cet abonnement. L'attribution automatique de la licence flottante est activée dès que l'utilisateur se connecte avec son compte référencé par le logiciel ONexpene ou à travers un autre moyen d'identification connue et supporté par ONexpense. L'activation de la licence est activé quelque soit l'usage. La licence flottante est calculée au mois consommé. Un tarif degressif ou constant est appliqué en fonction de la frequence d'usage du produit.

18. Droit applicable.

Le présent Accord sera régi par le droit Français et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.
Le présent Accord peut être modifié uniquement par un acte écrit précisant la modification et signé par les deux parties. Au cas où une disposition du présent Accord serait jugée non exécutoire, celle-ci sera appliquée dans toute la mesure du possible tandis que les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.
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